On peut lire ce matin dans le journal que les députés vont examiner un projet de loi pénalisant la négation du génocie arménien. Cette loi fait suite à la reconnaissance officielle dudit génocide il y a quelques années à travers un autre texte de loi.
Ma question est la suivante: ne serait-ce pas à un tribunal de juger s'il y a eu génocide ou pas?
Il me semblait que les députés définissaient les contraventions, délits et crimes (comme le génocide) dans des lois et que c'était aux tribunaux de classer le passé dans ces différentes cases...