Procès d'intention

Un tribunal a décidé qu'une entreprise était en droit de licencier des employés pour raisons économiques avant de connaître lesdites difficultés.
En soi, cette décision est plutôt inquiétante. En effet, créer une entreprise est une aventure et tout le monde risque un jour ou un autre de se retrouver ric-rac, donc l'excuse est valable dans 100% des cas...
Cependant, les avocats des employés, soucieux de justifier leur existence face à un décret qui semble donner les pleins pouvoirs aux patrons, nous indiquent que cette loi ne peut être appliquée qui si l'entreprise peut justifier qu'elle avait prévu de faire des efforts mais que la situation lui a échappé. En gros, si vous aviez fait un plan pour faire des économies en vue de vous moderniser sans licencier et qu'une innovation technologique inattendue vous pousse à renouveler votre parc matériel plus tôt que prévu, vous pouvez licencier pour raisons économiques. En revanche, si vous avez attendu 2006 pour vous rendre compte qu'il serait bien de remplacer les machines à écrire de vos secrétaires par des PC, vous n'avez pas le droit de licencier des gens pour financer cet investissement.

Cependant derechef, tout le monde sait bien que les situations réelles ne sont pas aussi limpides et que tout restera finalement sujet à l'interprétation des spécialistes ès tergiversations sur la loi, au cas par cas.