Cour Pénale Inutile

La CPI, cour pénal internationale a été créée en 2002 pour juger des crimes les plus graves et ayant une portée internationale (crimes de guerre, esclavage, etc.).

Son fonctionnement est défini par le "Statut de Rome" et nous raconte que la CPI ne peut condamner que des ressortissants de pays qui ont ratifié le Statut. Dit comme ça, ça a l'air bien inutile, mais par rapport à l'ONU, c'est Byzance : on n'a pas besoin de l'accord du pays pour y lancer une procédure !

Bien entendu, cela va de soi : les pays qui ont des choses à se reprocher ne vont pas aller s'inscrire spontanément. De plus, les 3 plus grandes puissances au monde n'ont pas ratifié le Statut de Rome : la Russie, la Chine et les États-Unis. Ces derniers ont d'ailleurs a priori une sorte d'excuse : leur constitution prévoit que les citoyens américains ne peuvent pas être jugés par des étrangers.

Note positive : l'ONU peut déléguer une affaire à la CPI. Dans cas, elle peut agir dans des pays non-membres, comme au Soudan par exemple (crimes de guerre au Darfour).

Du coup, les États-Unis demandé aux pays membres de la CPI de signer un accord bilatéral avec eux pour indiquer que jamais aucun ressortissant américain ne serait livré à la CPI. Comme les États-Unis sont pétés de fric, ils se sont même payé le luxe de faire pression sur les pays membres de la CPI en leur coupant des subventions ! Résultat des courses, la moitié des membres ont signé l'accord avec les États-Unis.

Depuis sa création, la CPI n'a instruit que 4 dossiers (tous en Afrique). Le procureur étudie d'autres cas, dont le récent bombardement de Gaza par Israël. Cette étude n'ira d'ailleurs pas très loin puisqu'Israël n'a pas ratifié le Statut de Rome et que les Etats-Unis ont un droit de véto à l'ONU pour empêcher que la CPI ne soit saisie...